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19 résultats pour la catégorie «Sites sur les aspects légaux et pratiques»
Effacer la recherche| Titre | Description | Catégories | Document |
|---|---|---|---|
| Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes | Informations à propos des polices d’assurance-vie et maladie. |
Sites sur les aspects légaux et pratiques | Lien web |
| Chambre des notaires du Québec | Informations sur le testament, le mandat en cas d’inaptitude, le règlement d’une succession. |
Sites sur les aspects légaux et pratiques | Lien web |
| Citoyenneté et Immigration Canada | Site officiel du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. |
Sites sur les aspects légaux et pratiques | Lien web |
| Commission canadienne des droits de la personne | Site de l’organisme chargé de l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne. |
Sites sur les aspects légaux et pratiques | Lien web |
| Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) | Indemnités lorsqu’une personne décède à la suite d’un accident ou d’une maladie reliés au travail. |
Sites sur les aspects légaux et pratiques | Lien web |
| Commission des services juridiques | Commission qui a le mandat de veiller à ce qu’une aide juridique soit fournie aux personnes financièrement admissibles. |
Sites sur les aspects légaux et pratiques | Lien web |
| Curateur public du Québec | Information, guides, publications, formulaires et services. |
Sites sur les aspects légaux et pratiques | Lien web |
| Développement des ressources humaines Canada | Information sur les pensions de retraite, les pensions d’invalidité et les prestations du survivant. |
Sites sur les aspects légaux et pratiques | Lien web |
| Directeur de l’état civil | Déclaration d’un décès, demande d’un certificat de décès ou copie d’acte de décès. |
Sites sur les aspects légaux et pratiques | Lien web |
| Fondation Diane Hébert | Information sur cette fondation dédiée au don d’organe et information sur le don d’organe au Québec. |
Sites sur les aspects légaux et pratiques | Lien web |