Centre de
documentation

19 résultats pour la catégorie «Sites sur les aspects légaux et pratiques»

Effacer la recherche
Titre Description Catégories Document
Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes

Informations à propos des polices d’assurance-vie et maladie.

Sites sur les aspects légaux et pratiques
Chambre des notaires du Québec

Informations sur le testament, le mandat en cas d’inaptitude, le règlement d’une succession.

Sites sur les aspects légaux et pratiques
Citoyenneté et Immigration Canada

Site officiel du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Sites sur les aspects légaux et pratiques
Commission canadienne des droits de la personne

Site de l’organisme chargé de l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Sites sur les aspects légaux et pratiques
Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

Indemnités lorsqu’une personne décède à la suite d’un accident ou d’une maladie reliés au travail.

Sites sur les aspects légaux et pratiques
Commission des services juridiques

Commission qui a le mandat de veiller à ce qu’une aide juridique soit fournie aux personnes financièrement admissibles.

Sites sur les aspects légaux et pratiques
Curateur public du Québec

Information, guides, publications, formulaires et services.

Sites sur les aspects légaux et pratiques
Développement des ressources humaines Canada

Information sur les pensions de retraite, les pensions d’invalidité et les prestations du survivant.

Sites sur les aspects légaux et pratiques
Directeur de l’état civil

Déclaration d’un décès, demande d’un certificat de décès ou copie d’acte de décès.

Sites sur les aspects légaux et pratiques
Fondation Diane Hébert

Information sur cette fondation dédiée au don d’organe et information sur le don d’organe au Québec.

Sites sur les aspects légaux et pratiques