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Décès à l'étranger

Si, par malheur, un être cher décède pendant un voyage à l'étranger...

(Personne vivant de façon permanente au Québec, mais se trouvant à l'extérieur du pays lors du décès).

  • Les autorités locales avisent généralement le consulat du Canada. Celui-ci communique le décès au Ministère des Affaires Étrangères et du Commerce International qui se charge de dépêcher deux policiers pour apprendre la nouvelle du décès à la famille.
  • La personne qui accompagnait le défunt peut également aviser la mission canadienne.

Il est important de contacter la compagnie d'assurance voyage du défunt, s'il y a lieu, ainsi que votre coopérative funéraire, afin de rapatrier le corps.

Si la famille apprend le décès en premier, elle doit informer le Ministère le plus rapidement possible (1-800-387-3124 / (613) 996-8885, numéro d'urgence jour et nuit) et transmettre les instructions concernant la dépouille.

La famille doit décider : embaumement ou incinération sur place. L'incinération est la solution la moins coûteuse (rapatriement des cendres 3 000 $ à 5 000 $). Le rapatriement d'un corps représente des frais beaucoup plus élevés, selon le pays ou la personne est décédée.

Normes

Le rapatriement d'un corps provenant des États-Unis coûte environ 1 500 $. Provenant d'un autre continent, cela peut varier de 5 000 $ à 20 000 $. Ces frais comprennent :

  • Transport
  • Frais d'embaumement (les normes internationales interdit de transporter un corps non embaumé)
  • Contenant scellé (afin d'éviter tout danger de contamination)
  • Achat éventuel d'un cercueil au Québec

La facture devra être acquittée par la famille, la succession, ou encore la compagnie d'assurance voyage.

La déclaration de décès

Toutes les démarches complétées, le corps sera acheminé au directeur de funérailles désigné, qui en disposera selon les volontés de la famille.

Une déclaration de décès pourra être remplie et envoyée au bureau du Directeur de l'état civil accompagnée de l'original du certificat de décès, ou le décès est survenu.

Les effets personnels du défunt seront rapatriés et remis aux proches. Le liquidateur aura à régler la succession à l'étranger, si par exemple, une auto a été louée.

Les autorités locales du pays peuvent décider de procéder à une enquête judiciaire, si le décès est survenu dans des circonstances particulières (meurtre...)

Références

QUÉBEC, LE CURATEUR PUBLIC, Bien planifier votre succession, 2e édition, Collection Protégez-vous,Québec

Office de la protection du consommateur, 4e trimestre 2000, Bibliothèque nationale du Québec, Bibliothèque nationale du Canada.