Documentation
Information, guides, publications, formulaires et services.
Commission qui a le mandat de veiller à ce qu’une aide juridique soit fournie aux personnes financièrement admissibles.
Indemnités lorsqu’une personne décède à la suite d’un accident ou d’une maladie reliés au travail.
Site de l’organisme chargé de l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Site officiel du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Informations sur le testament, le mandat en cas d’inaptitude, le règlement d’une succession.
Les aspects légaux relatifs à un décès, les traditions funéraires et le deuil.
Site renfermant une documentation très exhaustive sur l’ensemble des thèmes reliés au funéraire.
Revenu Québec effectue la perception des impôts et des taxes afin d'assurer le financement des services publics et administre divers programmes fiscaux.
Utilisez ce service pour demander notamment une prestation de décès.